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Questions fréquentes
Les Conditions Générales de vente de SMS Manager
La société SMS manager et les utilisateurs de ce site internet s’engagent à respecter une charte ethique et un certain nombre de règles résumées dans les conditions générales de vente présentées ci-dessous :
(cliquer sur un article pour plus d'infos)
Article 1 : Objet
Ce site permet d'envoyer des SMS (short message service) à l'unité ou en nombre via la plateforme SMSManager.Les membres inscrits gratuitement sur le site peuvent se créer un compte et acheter des crédits leurs permettant d'envoyer des SMS via internet dans différents pays. Ils peuvent également gagner des crédits en effectuant des parrainages.
La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation de ces services par les Membres SMS Manager, c'est-à-dire les titulaires d'un Compte sur le site www.smsmanager.fr
Article 2 : Déroulement du service
L'éditeur "SMSMANAGER" s'engage à offrir des conditions optimales d'utilisation et de fonctionnement du service.A cet effet, l'éditeur "SMSMANAGER" se réserve le droit de suspendre le Service pour des raisons de maintenance.
La liste des pays où l'envoi de sms est techniquement possible est donnée en annexe.
Cette liste n'est en aucun cas exhaustive et ne garantit pas la réception du sms dans le pays du destinataire.
Chaque opérateur dont dépend l'envoi et la réception de message SMS, n'assure pas à 100% toutes les zones géographiques de chaque pays.
Nous ne serions en aucun cas tenus responsable si la réception du message n'aboutissait pas.
"SMSMANAGER" assume une obligation de moyens et non de résultat.
Article 3 : Tarification
Le client doit créditer son compte en achetant des sms pour pouvoir bénéficier de tous les outils du site.L' achat de crédit ne peut s'effectuer que si le client a préalablement procédé à son inscription.
Le client a à sa disposition une liste de packs dont les fourchettes de quantité et les tarifs sont indiqués sur le site http://www.SMSManager.fr/.
Article 4 : Obligation du client/utilisateur
Le Client ou l'utilisateur s'engage à faire un usage du Service conforme aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment aux bonnes moeurs, à l'ordre public, ainsi qu'aux dispositions contractuelles des Opérateurs Mobiles.Article 5 : Responsabilité
Le Client ou l'utilisateur déclare et garantit que le contenu de ses messages diffusé par sms ne porte atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui et ne pourra en aucune façon contenir d'écrits à connotation volontairement raciste, xénophobe et plus généralement contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre public.Le Client certifie l'exactitude des informations fournies lors de son inscription.
Le Client ne pourra mettre en jeu la responsabilité, même pénale, du Service, de quelque façon que ce soit en vertu des lois de tous pays dans lesquels ces SMS peuvent être consultées.
Article 6 : Données
A compter de la date de validation de son compte, le Client disposera d'un login personnalisé et sécurisé et aura accès à l'intégralité des informations stockées sur son compte.Ces Données étant la propriété exclusive du Client, "SMSMANAGER" s'engage à n'en faire aucun usage autre que celui nécessaire à l'exécution des obligations souscrites aux présentes et à en assurer la confidentialité. Si le Client le demande, "SMSMANAGER" détruira immédiatement les Données.
